DÉCRET n°2014-1093 du 26 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-127

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Simplification de la transmission du compte financier

Résumé. Le décret simplifie la transmission du compte financier en supprimant une étape intermédiaire et en précisant les cas où la chambre régionale des comptes n'est pas saisie.

A modifié les dispositions suivantes :

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