Décret n°2014-109 du 6 février 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-111 du 5 février 1994

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée du mandat du directeur d'un établissement culturel

Résumé. Le directeur d'un établissement culturel est nommé pour six ans, renouvelable pour trois ans, et peut continuer jusqu'à la fin de son mandat même s'il atteint la limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-111 du 5 février 1994Art. 11 → Version 4
- Décret n°94-111 du 5 février 1994
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance