Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat du directeur d'un établissement culturel
Résumé. Le directeur d'un établissement culturel est nommé pour six ans, renouvelable pour trois ans, et peut continuer jusqu'à la fin de son mandat même s'il atteint la limite d'âge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-111 du 5 février 1994Art. 11 → Version 4
- Décret n°94-111 du 5 février 1994Art. 11