JORF n°0032 du 7 février 2014

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « jusqu'à la fin de la saison artistique en cours » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la fin du mandat en cours ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « jusqu'à la fin de la saison artistique en cours » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la fin du mandat en cours ».