Décret n°2014-109 du 6 février 2014

Article 3

Créé le 8 février 2014

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret, la durée du mandat du premier directeur nommé après l'entrée en vigueur du présent décret est fixée à sept ans.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2014