Décret n°2014-109 du 6 février 2014

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret, la durée du mandat du premier directeur nommé après l'entrée en vigueur du présent décret est fixée à sept ans.

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En vigueur depuis le 8 février 2014

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Durée exceptionnelle du mandat du premier directeur

Résumé. Le premier directeur nommé après ce décret aura un mandat de sept ans, au lieu de la durée normale.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 du même décret, la durée du mandat du premier directeur nommé après l'entrée en vigueur du présent décret est fixée à sept ans.

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