Décret n°2014-109 du 6 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-111 du 5 février 1994

Art. 4

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Modification des représentants du ministère dans le conseil d'administration de l'Opéra national

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris en changeant les représentants du ministère chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-111 du 5 février 1994Art. 4 → Version 5
- Décret n°94-111 du 5 février 1994
Art. 4

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