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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants du ministère dans le conseil d'administration de l'Opéra national
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris en changeant les représentants du ministère chargé de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-111 du 5 février 1994Art. 4 → Version 5
- Décret n°94-111 du 5 février 1994Art. 4