En vigueur depuis le 8 février 2014
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Modification des dispositions d'un décret culturel
Les dispositions du décret du 5 février 1994 susvisé résultant de l'article 1er (Modification des représentants du ministère dans le conseil d'administration de l'Opéra national) du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.