Décret n°2014-109 du 6 février 2014

Article 4

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Article 4

Les dispositions du décret du 5 février 1994 susvisé résultant de l'article 1er (Modification des représentants du ministère dans le conseil d'administration de l'Opéra national) du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 8 février 2014

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Modification des dispositions d'un décret culturel

Résumé. Un décret de 2014 permet de modifier les règles d'un décret de 1994 sur la culture.

Les dispositions du décret du 5 février 1994 susvisé résultant de l'article 1er (Modification des représentants du ministère dans le conseil d'administration de l'Opéra national) du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2014

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