Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles techniques pour les électrificateurs de clôture
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996Art. 13