DÉCRET n°2014-1085 du 24 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-216 du 14 mars 1996

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-216 du 14 mars 1996

Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-216 du 14 mars 1996

Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-216 du 14 mars 1996

Art. 13

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Modification des règles techniques pour les électrificateurs de clôture

Résumé. Les règles pour les électrificateurs de clôture sont mises à jour, notamment sur les examens de conformité et les notices d'instructions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-216 du 14 mars 1996Art. 4 → Version 2
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°96-216 du 14 mars 1996Art. 7-1
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-216 du 14 mars 1996Art. 13
- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 13

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