DÉCRET n°2014-1085 du 24 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles techniques pour les électrificateurs de clôture) du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2014.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les électrificateurs de clôture

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les électrificateurs de clôture entrent en vigueur le 1er octobre 2014.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles techniques pour les électrificateurs de clôture) du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2014.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2014

Source : Légifrance