Décret n°96-216 du 14 mars 1996

Article 4

Créé le 1 septembre 1996 · En vigueur depuis le 1 octobre 2014

Chaque électrificateur de clôture doit être accompagné d'une notice d'instructions indiquant les conditions de mise en service, d'utilisation, de manutention, d'installation, de montage, de démontage, de réglage et de maintenance et précisant les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de ces opérations.

Cette notice doit comprendre les plans et schémas nécessaires à la mise en service, à l'entretien et à la vérification du bon fonctionnement de l'électrificateur de clôture.

La notice indique le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur de l'électrificateur de clôture, la marque de fabrique et de commerce, la série ou le type ainsi que la référence de l'attestation d'examen de type mentionnée à l'article 14.

Ces documents doivent être rédigés en français.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1085 du 24 septembre 2014art. 1

Chaque électrificateur de clôture doit être accompagné d'une notice d'instructions

Cette notice doit comprendre les plans et schémas nécessaires à

La notice indique le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur de l'électrificateur de clôture, la marque de fabrique et de commerce, la série ou le type ainsi que la référence de l'attestation d'examen de type mentionnée à l'article 14.

Ces documents doivent être rédigés en français.

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au mardi 30 septembre 2014

Chaque électrificateur de clôture doit être accompagné d'une notice d'instructions indiquant les conditions de mise en service, d'utilisation, de manutention, d'installation, de montage, de démontage, de réglage et de maintenance et précisant les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de ces opérations.

Cette notice doit comprendre les plans et schémas nécessaires à la mise en service, à l'entretien et à la vérification du bon fonctionnement de l'électrificateur de clôture.

Ces documents doivent être rédigés en français.