DÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014

Article 7

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Article 7

Les statuts de la métropole Brest Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de Brest Métropole

Résumé. Le décret officialise la publication des statuts de la métropole Brest Métropole.

Les statuts de la métropole Brest Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance