En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des statuts de Brest Métropole
Résumé. Le décret officialise la publication des statuts de la métropole Brest Métropole.
Les statuts de la métropole Brest Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.