Créé le 1 janvier 2015
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Brest Métropole".
DÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Créé le 1 janvier 2015
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Brest Métropole".
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015