DÉCRET n°2014-1073 du 22 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-26

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Suppression des détails sur les conventions pédagogiques pour les crédits de concours

Résumé. Les crédits obtenus après un concours sont simplifiés sans détails sur les conventions pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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