DÉCRET n°2014-1073 du 22 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur, Art. D612-29

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Règles d'inscription dans les universités publiques

Résumé. Ce décret précise les règles pour l'inscription des étudiants dans les universités publiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieurCode de l'éducationArt. D612-29 : Inscription des étudiants en classes préparatoires
→ Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur, Art. D612-29

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