DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-123 du 29 janvier 2007

Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dates d'inscription aux épreuves pour l'autorisation d'exercice des professions médicales

Résumé. Le décret supprime les règles qui fixaient les dates d'inscription aux épreuves pour l'autorisation d'exercice des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance