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DÉCRET n°2014-1069 du 19 septembre 2014

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »

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Officialisation des règles pour les vins d'Alsace

Résumé. Ce décret officialise les règles pour les vins d'Alsace et rend ces règles accessibles en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 modifiée relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace ;

Vu la proposition du comité régional des experts en date du 26 juin 2012 et la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 novembre 2012 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),

Décrète :

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Homologation des cahiers des charges de plusieurs AOC alsaciennes

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs appellations d'origine contrôlées en Alsace sont homologués et publiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2014

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

En vigueur depuis le 22 septembre 2014

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1069 du 19 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3