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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des cahiers des charges de plusieurs AOC alsaciennes
Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs appellations d'origine contrôlées en Alsace sont homologués et publiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945Art. 1 : Homologation des cahiers des charges pour les vins d'Alsace
→ Version 4 : Ajout d'une mention de publication officielle
→ Version 4 : Ajout d'une mention de publication officielle
- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945Art. 1