DÉCRET n°2014-1069 du 19 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945

Art. 1

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Homologation des cahiers des charges de plusieurs AOC alsaciennes

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs appellations d'origine contrôlées en Alsace sont homologués et publiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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