En vigueur depuis le 22 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un cahier des charges agricole
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.