DÉCRET n°2014-1069 du 19 septembre 2014

Article 2

Créé le 22 septembre 2014

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2014