DÉCRET n°2014-1061 du 17 septembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R341-16

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Code monétaire et financier

Art. R341-16

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Modification d'une référence dans le code monétaire et financier

Résumé. Le décret met à jour la référence de l'article du code de la consommation concernant le droit de rétractation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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