Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indices bruts pour les animateurs de la fonction publique hospitalière
Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1993 fixant les indices bruts des animateurs de la fonction publique hospitalière.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°93-664 du 26 mars 1993Art. 1 : Classement indiciaire des animateurs hospitaliersDécret n°93-664 du 26 mars 1993Art. 2 : Nouvelle grille salariale pour les animateurs hospitaliersDécret n°93-664 du 26 mars 1993Art. 3 : Publication et entrée en vigueur d'un décret
- Décret n°93-664 du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3