Décret n°2014-106 du 4 février 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-664 du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des indices bruts pour les animateurs de la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1993 fixant les indices bruts des animateurs de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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