En vigueur depuis le 15 septembre 2014
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Entrée en vigueur de nouvelles règles sur la formation professionnelle
Les dispositions des 4° et 5° de l'article 1er (Modification de l'article D2323-5 du Code du travail) et du 1° de l'article 2 (Extension des accords pouvant modifier les dates limites de consultation du comité dans le transport aérien) du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2015.