Abrogé depuis le 2016-01-01
Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise lors de l'année précédente et de l'année en cours et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l'année à venir.
Un accord d'entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions.
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En vigueur à partir du vendredi 7 mars 2014
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise lors de l'année précédente et de l'année en cours et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l'année à venir.
Un accord d'entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir.