Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des accords pouvant modifier les dates limites de consultation du comité dans le transport aérien
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1045 du 12 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D2323-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance