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Signalement des effets indésirables et renommage du système d'hémovigilance
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-49-1, Art. R1221-49-2, Art. R1221-49-3, Art. R1221-49-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension fonctionnelle & suppression procédure de désignationCode de la santé publiqueArt. R1221-44 : Désignation du responsable de la sécurité transfusionnelle
→ Version 5 : Remplacement du comité par un correspondant uniqueCode de la santé publiqueArt. R1221-45 : Rôle des instances médicales dans la sécurité transfusionnelle
→ Version 4 : Renommage et révision détaillée des missions hémovigilantes
- Code de la santé publiqueArt. R1221-43, Art. R1221-44, Art. R1221-45, Art. R1221-46, Art. R1221-47, Art. R1221-48, Art. R1221-49
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification du nom et des acteurs du système d'hémovigilance
- Code de la santé publiqueArt. R1221-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du rôle et ajout du suivi "post‑don"Code de la santé publiqueArt. R1221-50 : Signalement des incidents et effets indésirables liés aux transfusions sanguines
→ Version 3 : Ajout d’une catégorie supplémentaire – précisions sur les destinatairesCode de la santé publiqueArt. R1221-51 : Signalement des incidents transfusionnels
→ Version 3 : Ajout d’une fiche post‑donation et correction du nom de l’agence
- Code de la santé publiqueArt. R1221-39, Art. R1221-50, Art. R1221-51
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du suivi post‑donation et réorientation de l’évaluation
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle, Art. R1221-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ des incidents et ajout d’une catégorie supplémentaire
- Code de la santé publiqueArt. R1221-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension fonctionnelle + précision méthodologiqueCode de la santé publiqueArt. R1221-32 : Rôle des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance
→ Version 4 : Extension majeure des responsabilités liées aux incidents graves et à l’échange sécuritaire
- Code de la santé publiqueArt. R1221-25, Art. R1221-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du système hémovigilance
- Code de la santé publiqueArt. R1221-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de la sécurité transfusionnelle au rapport
- Code de la santé publiqueArt. R1221-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des responsabilités à la sécurité transfusionelle
- Code de la santé publiqueArt. R1221-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du périmètre de transmission des informations
- Code de la santé publiqueArt. R1221-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des responsabilités du coordonnateur
- Code de la santé publiqueArt. R1221-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des obligations de collecte d’informations et précision sur les transfusions autologues programmées
- Code de la santé publiqueArt. R1221-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réduction du champ d’application et élargissement des obligations de suivi
- Code de la santé publiqueArt. R1221-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d’information et révision de la définition des transfuions autologues
- Code de la santé publiqueArt. R1221-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’un acteur supplémentaire dans le processus décisionnel
- Code de la santé publiqueArt. R1221-42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension fonctionnelle & suppression procédure de désignation
- Code de la santé publiqueArt. R1221-43