DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-49-1, Art. R1221-49-2, Art. R1221-49-3, Art. R1221-49-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-43, Art. R1221-44, Art. R1221-45, Art. R1221-46, Art. R1221-47, Art. R1221-48, Art. R1221-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-39, Art. R1221-50, Art. R1221-51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle, Art. R1221-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-25, Art. R1221-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-43

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Signalement des effets indésirables et renommage du système d'hémovigilance

Résumé. Les professionnels de santé doivent signaler rapidement les effets indésirables graves chez les donneurs et receveurs de sang, et le système national d'hémovigilance est renommé pour inclure la sécurité transfusionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelleCode de la santé publiqueArt. R1221-22 : Sécurité transfusionnelle et hémovigilance
→ Version 2 : Extension du suivi post‑donation et réorientation de l’évaluation
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle, Art. R1221-22

A modifié les dispositions suivantes :

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