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Modification des règles de gestion des dépôts de sang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des dispositions sur la distribution et la sécuritéCode de la santé publiqueArt. R1221-18 : Organisation de la distribution des produits sanguins
→ Version 4 : Réorganisation centralisée et obligation d’information
- Code de la santé publiqueArt. R1221-17, Art. R1221-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification de la règle de non‑réutilisation des produits sanguins
- Code de la santé publiqueArt. R1221-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des acteurs consultés pour autorisation
- Code de la santé publiqueArt. R1221-20-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout du volet «sécurité transfusionnelle» pour les coordinateurs
- Code de la santé publiqueArt. R1221-20-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des exigences de sécurité transfusionnelle et déclaration obligatoire du stop des dépôts sanguins
- Code de la santé publiqueArt. R1221-20-5