DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-17, Art. R1221-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-20-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-20-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-20-5

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Modification des règles de gestion des dépôts de sang

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des dépôts de sang pour améliorer la sécurité transfusionnelle et clarifie les responsabilités des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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