DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1221-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-10

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Précision sur les dérogations aux tests sanguins pour les transfusions autologues programmées

Résumé. Le décret précise que les dérogations aux règles de tests sanguins concernent uniquement les transfusions autologues programmées et que ces activités doivent être distinctes des dons de sang homologues.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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