DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-29, Art. R1223-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-35

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-36

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Extension des possibilités de fourniture de produits sanguins par le centre de transfusion sanguine des armées

Résumé. Le centre de transfusion sanguine des armées peut désormais fournir exceptionnellement des produits sanguins aux hôpitaux militaires, même s'il n'est pas leur fournisseur habituel.

A modifié les dispositions suivantes :

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