Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des possibilités de fourniture de produits sanguins par le centre de transfusion sanguine des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur les bénéficiaires des produits sanguins
- Code de la santé publiqueArt. R1223-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie pour les structures extérieuresCode de la santé publiqueArt. R1223-31 : Inspections régulières du Centre de transfusion sanguine des armées
→ Version 4 : Précision des inspections et mise à jour des références légales
- Code de la santé publiqueArt. R1223-29, Art. R1223-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'obligation et précision des modalités de fourniture
- Code de la santé publiqueArt. R1223-35
A créé les dispositions suivantes :