Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une catégorie de techniciens habilités à prélever du sang
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R4352-13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance