Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour les laboratoires de l'Etablissement français du sang
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1223-17 : Délai de notification pour l'autorisation des tests sanguins
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1223-18 : Normes pour les tests et analyses immuno-hématologiques
- Code de la santé publiqueArt. R1223-16, Art. R1223-17, Art. R1223-18, Art. R1223-19, Art. R1223-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des activités autorisées pour les établissements de transfusion sanguine
- Code de la santé publiqueArt. R1223-14
A modifié les dispositions suivantes :