DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-16, Art. R1223-17, Art. R1223-18, Art. R1223-19, Art. R1223-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-15

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Simplification des règles pour les laboratoires de l'Etablissement français du sang

Résumé. Les règles sur les tests sanguins et les autorisations des laboratoires de l'Etablissement français du sang sont simplifiées ou supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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