JORF n°0212 du 13 septembre 2014

Article 8

Article 8

Le I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « 38° Montpellier-I ; » et « 39° Montpellier-II ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « 37° Marne-la-Vallée ; », sont insérés les mots : « 38° Montpellier ; ».


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Version 1

Le I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Les mots : « 38° Montpellier-I ; » et « 39° Montpellier-II ; » sont supprimés ;

2° Après les mots : « 37° Marne-la-Vallée ; », sont insérés les mots : « 38° Montpellier ; ».