Créé le 1 septembre 2014
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
DÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.