DÉCRET n°2014-1018 du 8 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Prime pour les formateurs académiques) ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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Fixation du taux de l'indemnité des formateurs académiques

Résumé. Le taux de l'indemnité pour les formateurs académiques est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Prime pour les formateurs académiques) ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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