En vigueur depuis le 1 septembre 2014
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Fixation du taux de l'indemnité des formateurs académiques
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Prime pour les formateurs académiques) ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.