DÉCRET n°2014-1008 du 4 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Sct. Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Art. R134-9, Art. R134-10, Art. R134-11, Art. R134-12, Art. R134-13, Art. R134-14

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Création de règles sur les provisions de diversification

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les provisions de diversification dans les contrats d'assurance.

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversificationCode des assurancesArt. R134-1 : Règles pour les contrats d'assurance vie et de capitalisationCode des assurancesArt. R134-2 : Calcul des droits individuels en assurance-vie
- Code des assurances
Sct. Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Art. R134-9, Art. R134-10, Art. R134-11, Art. R134-12, Art. R134-13, Art. R134-14

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