DÉCRET n°2014-1007 du 4 septembre 2014

Article 2

Créé le 7 septembre 2014

Les dispositions du présent décret sont applicables aux lauréats des concours enseignants, d'éducation et d'orientation dont les registres d'inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2014