DÉCRET n°2014-1007 du 4 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux lauréats des concours enseignants, d'éducation et d'orientation dont les registres d'inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2014

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Application du décret aux lauréats des concours enseignants

Résumé. Ce décret s'applique aux lauréats des concours d'enseignants, d'éducation et d'orientation depuis le 10 septembre 2013.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux lauréats des concours enseignants, d'éducation et d'orientation dont les registres d'inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013.

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