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Augmentation du nombre minimal d'unités éducatives
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 14
Décret n°2013-977 du 30 octobre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 14
Cité par
Source : Légifrance
Transformation des centres et services en unités éducatives
Décret n°2013-977 du 30 octobre 2013 · art. 16
Modification des règles de création des établissements
Décret n°2013-977 du 30 octobre 2013 · art. 23
Entrée en vigueur du décret n°2013-977
Décret n°2013-977 du 30 octobre 2013 · art. 26
Art. 14 (VD)
Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007