Décret n°2013-977 du 30 octobre 2013

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

Art. 14

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Augmentation du nombre minimal d'unités éducatives

Résumé. Les services territoriaux éducatifs d'insertion doivent désormais compter au moins deux unités éducatives d'activités de jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 14 → Version 2
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007
Art. 14

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