JORF n° 0023 du 27 janvier 2013

Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2013-82 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1383 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grands-Echezeaux »

Décret n° 2013-83 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »

Décret n° 2013-84 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1617 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Décret n° 2013-85 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »

Décret n° 2013-86 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains »

Décret n° 2013-87 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1755 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »

Décret n° 2013-88 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1756 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie »

Décret n° 2013-89 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1759 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas »

Décret n° 2013-90 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »

Décret n° 2013-91 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1780 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »

Décret n° 2013-92 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »

Décret n° 2013-93 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »

Décret n° 2013-94 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1810 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Régnié »

Décret n° 2013-95 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »

Décret n° 2013-96 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1813 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »

Décret n° 2013-97 du 24 janvier 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe

Décision du 25 janvier 2013 modifiant la décision du 5 mai 2010 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 21 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 24 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2013 portant nomination (police nationale)