Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013

Article 1

Abrogé24 juillet 2016

Créé le 28 janvier 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Huile essentielle de lavande de Haute-Provence " ou " Essence de lavande de Haute-Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2016art. 2

En vigueur du lundi 28 janvier 2013 au samedi 23 juillet 2016