Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Huile essentielle de lavande de Haute-Provence " ou " Essence de lavande de Haute-Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr

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Abrogé24 juillet 2016

Créé le 28 janvier 2013 · Abrogé le 24 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour l'huile essentielle de lavande

Résumé. Un cahier des charges pour l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence est approuvé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Huile essentielle de lavande de Haute-Provence " ou " Essence de lavande de Haute-Provence " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 janvier 2013 au samedi 23 juillet 2016

Source : Légifrance