Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Peut seule bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence », initialement reconnue par décret du 24 octobre 1997, l'huile essentielle répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation du cahier des charges pour l'huile essentielle de lavande).

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Abrogé24 juillet 2016

Créé le 28 janvier 2013 · Abrogé le 24 juillet 2016

Peut seule bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence », initialement reconnue par décret du 24 octobre 1997, l'huile essentielle répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Approbation du cahier des charges pour l'huile essentielle de lavande).

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 janvier 2013 au samedi 23 juillet 2016

Source : Légifrance