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Arrêté du 13 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles sur l'appellation d'origine de la lavande

Résumé. L'abrogation du décret de 2013 supprime les règles sur l'appellation d'origine de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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