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Suppression des règles sur l'appellation d'origine de la lavande
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 13 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013 (Ab)
Approbation du cahier des charges pour l'huile essentielle de lavande
Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013 · art. 1 (Ab)
Conditions pour l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »
Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013 · art. 4 (Ab)