Article 2
Le décret n° 2013-97 du 24 janvier 2013 relatif à l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence » est abrogé.
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JORF n°0170 du 23 juillet 2016
Article 2
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Version 1
Le décret n° 2013-97 du 24 janvier 2013 relatif à l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence » est abrogé.