En vigueur depuis le 27 septembre 2004 · Dernière version le 30 août 2015
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.
Décret du 23 septembre 2004
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.
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En vigueur depuis le 27 septembre 2004 · Dernière version le 30 août 2015
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.
En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1082 du 27 août 2015art. 1 : Prolongation de la période d'application des dispositions
En vigueur du lundi 21 octobre 2013 au samedi 29 août 2015
En vigueur du samedi 16 avril 2011 au dimanche 20 octobre 2013
Modifié parDécret n°2011-394 du 13 avril 2011art. 1 : Prolongation de la période d'application des dispositions
En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au vendredi 15 avril 2011
Modifié parDécret n°2009-922 du 27 juillet 2009art. 1
En vigueur du lundi 27 septembre 2004 au mercredi 29 juillet 2009
Source : Légifrance
Prolongation de la période d'application des dispositions
DÉCRET n°2015-1082 du 27 août 2015 · art. 1
Art. 1
Décret n°2009-922 du 27 juillet 2009
Art. 1
Décret n°2009-923 du 27 juillet 2009
Prolongation de la période d'application des séjours
Décret n°2011-393 du 13 avril 2011 · art. 1
Prolongation de la période d'application des dispositions
Décret n°2011-394 du 13 avril 2011 · art. 1
Extension et modification de la période d'application d'une disposition
Décret n°2011-395 du 13 avril 2011 · art. 1
Prolongation de la période d'application des dispositions
Décret n°2013-939 du 18 octobre 2013 · art. 1
Prolongation de la période d'application des règles pour les séjours en RDC
Décret n°2013-940 du 18 octobre 2013 · art. 1