Décret du 23 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2004 · Dernière version le 30 août 2015

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au vendredi 15 avril 2011

Modifié parDécret n°2009-922 du 27 juillet 2009art. 1

En vigueur du lundi 27 septembre 2004 au mercredi 29 juillet 2009

Source : Légifrance