Créé le 27 septembre 2004
Les séjours des militaires servant sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
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Décret du 23 septembre 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment ses articles L. 12 (c), R. 14 (c) et R. 16,
Décrète :
Créé le 27 septembre 2004 · En vigueur depuis le 30 août 2015
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.
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Créé le 27 septembre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 septembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau