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Chapitre II

Dispositions relatives au financement des campagnes électorales

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Article 12

JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 13

Article 13

A l'article R. 39-6, les mots : « d'un candidat à une élection » sont supprimés.

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A l'article R. 39-6, les mots : « d'un candidat à une élection » sont supprimés.