Décret n°2013-930 du 17 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Art. 1

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Extension des bénéficiaires d'une indemnité

Résumé. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est étendue à de nouveaux postes dans l'administration pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
Art. 1

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