Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013

Article 28

Créé le 19 octobre 2013

Jusqu'à la première réunion des organes prévus par le présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend toutes mesures nécessaires à la création et au fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013