Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5124-4

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Précision des règles d'exportation des médicaments hors UE

Résumé. Les règles pour exporter des médicaments hors de l'UE sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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