Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la déclaration des effets indésirables des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R5121-175
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance