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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de pharmacovigilance pour les médicaments
Résumé. Les règles de pharmacovigilance pour les médicaments changent, notamment les délais de renouvellement des autorisations et les déclarations d'effets indésirables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012Art. 8 : Règles de pharmacovigilance pour les médicaments
→ Version 2 : Modification des délais et références pour la pharmacovigilance
→ Version 2 : Modification des délais et références pour la pharmacovigilance
- Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012Art. 8