Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication annuelle de la liste des médicaments refusés, retirés ou suspendus
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R5121-50-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance