Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-157

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Restructuration des procédures d'urgence pour les médicaments dangereux

Résumé. L'Agence nationale de sécurité du médicament simplifie ses procédures d'urgence pour les médicaments dangereux en restructurant l'article et en traitant les contre-indications séparément.

A modifié les dispositions suivantes :

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