Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-152

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Simplification des définitions de mésusage et surdosage

Résumé. La définition du mésusage et du surdosage en pharmacovigilance est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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