Décret n°2013-923 du 16 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-51-9

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Ajout de pouvoirs de suspension immédiate pour le directeur général

Résumé. Le directeur général peut maintenant suspendre un médicament en urgence et doit informer les autorités européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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