En vigueur depuis le 18 octobre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2014
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Conditions d'éligibilité aux élections professionnelles
Les conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin.
Sont éligibles dans leur collège tous les personnels mentionnés aux articles 4 (Conditions d'éligibilité pour voter dans le collège des agents publics) à 6 (Conditions pour être électeur) qui remplissent, par ailleurs, les deux conditions suivantes :
― être âgé d'au moins dix-huit ans ;
― travailler, depuis au moins un an, à Voies navigables de France.
Toutefois, ne sont pas éligibles le directeur général, le directeur général délégué et les directeurs généraux adjoints.