Créé le 18 octobre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Les conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin.
Sont éligibles dans leur collège tous les personnels mentionnés aux articles 4 à 6 qui remplissent, par ailleurs, les deux conditions suivantes :
― être âgé d'au moins dix-huit ans ;
― travailler, depuis au moins un an, à Voies navigables de France.
Toutefois, ne sont pas éligibles le directeur général, le directeur général délégué et les directeurs généraux adjoints.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Modifié parDécret n°2013-920 du 15 octobre 2013art. 8
Les conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin. Sont…
― être âgé d'au moins dix-huit ans ; ― travailler, depuis au moins un an, à Voies navigables de France ⏺.
Toutefois, ne sont pas éligibles le directeur général, le directeur…
En vigueur du vendredi 18 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013
Les conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin.
Sont éligibles dans leur collège tous les personnels mentionnés aux articles 4 à 6 qui remplissent, par ailleurs, les deux conditions suivantes :
― être âgé d'au moins dix-huit ans ;
― travailler, depuis au moins un an, à Voies navigables de France ou dans les services ou parties de services mentionnés à l'article 7 de la loi du 24 janvier 2012 susvisée.
Toutefois, ne sont pas éligibles le directeur général, le directeur général délégué et les directeurs généraux adjoints.