Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013

Art. 7

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Modification des conditions d'éligibilité aux élections professionnelles

Résumé. Les conditions pour voter aux élections professionnelles de Voies navigables de France sont vérifiées à la date du scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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